J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20734

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)


NOR : SANH0224007A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 octobre 2002, Mme Charlette Lamande, directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de l'institut de rééducation Le Briol à Viane (Tarn), mise à disposition de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Tarn, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er février 2003.